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NordHird / Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Dans cette page

  1. 1. Utilisation du site Web
  2. 2. Produits et services
  3. 3. Propriété intellectuelle
  4. 4. Utilisation acceptable
  5. 5. Liens vers des tiers
  6. 6. Exclusion de garanties
  7. 7. Limitation de responsabilité
  8. 8. Indemnisation
  9. 9. Droit applicable
  10. 10. Modifications des présentes conditions
  11. 11. Coordonnées

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») régissent votre accès au site Web exploité par NordHird Inc. (« NordHird », « nous », « notre » ou « nos ») et votre utilisation de celui-ci. En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site Web.

1. Utilisation du site Web

Vous pouvez utiliser ce site Web à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas l’utiliser d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver ou nuire à son fonctionnement, ou entraver son utilisation par un tiers, et à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à un système ou à un réseau qui y est connecté.

2. Produits et services

Le site Web présente des renseignements généraux sur les produits et services de NordHird, notamment Semata, Elendil, Tapestry, Surveil et les plateformes connexes. Les renseignements présentés sur ce site Web sont fournis à titre informatif général et ne constituent ni une offre, ni une garantie, ni un engagement. L’accès à tout produit ou service de NordHird et son utilisation sont régis par une entente écrite distincte entre vous (ou votre organisation) et NordHird.

3. Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu — notamment les textes, les éléments graphiques, les logos, les noms de produits, les éléments de conception et les logiciels — appartiennent à NordHird ou sont utilisés sous licence par celle-ci et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les noms de produits et de plateformes mentionnés sur ce site sont des marques de commerce de NordHird. Vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir d’une partie du site Web sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure permise pour la consultation habituelle dans un navigateur Web.

4. Utilisation acceptable

Lorsque vous transmettez des renseignements au moyen de notre formulaire de contact ou communiquez avec nous autrement, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à ne transmettre aucun contenu illicite, portant atteinte aux droits d’autrui ou malveillant.

5. Liens vers des tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui n’appartiennent pas à NordHird et ne sont pas sous son contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers. Les liens sont fournis uniquement à titre pratique et ne constituent pas une approbation.

6. Exclusion de garanties

Le site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le site Web fonctionnera sans interruption, qu’il sera exempt d’erreurs ou qu’il sera dépourvu de composants nuisibles.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, NordHird ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne seront responsables d’aucuns dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d’aucune perte de profits ou de données, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre incapacité à l’utiliser, ou s’y rapportant.

8. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser NordHird et à la dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, obligations, dommages et dépenses découlant de votre utilisation abusive du site Web ou de votre violation des présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, au Canada.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus correspond à la révision la plus récente. Votre utilisation continue du site Web après la publication des modifications constitue une acceptation des conditions révisées.

11. Coordonnées

Les questions au sujet des présentes conditions peuvent être adressées à team@nordhird.com ou transmises au moyen de notre page de contact.

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